Territoires et citoyenneté

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Livret collectif, 33 pages,
avec les contributions de membres du Cercle

et de conférenciers invités :

– Claude DEVES – Avocat, professeur de droit à l’Université,
– Jean FREBAULT – Président de la section Aménagement et Environnement du Conseil Général des Ponts et Chaussées,
– Jean-Yves GOUTTEBEL, Président du Conseil Général du Puy-de-Dôme,
– Mireille LACOMBE – Vice–présidente du Conseil Général,
– Jean-Paul SERANDON – Avocat, ancien maire-adjoint à Clermont-Ferrand,
– Gérard VALERE – Directeur Régional et Départemental de l’Equipement.

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Introduction

ndlr : ce texte date de 2004 ; les réflexions qu’il contient sur la citoyenneté en relation avec la gestion des territoires retrouvent une actualité en 2014, au moment des annonces gouvernementales concernant la perspective d’une suppression de l’échelon départemental…

La décentralisation de l’Etat est désormais inscrite dans la constitution.
Il s’agit d’une réforme qui fait suite à un premier plan de décentralisation mis en œuvre en 1982 par G. Defferre, à la loi d’aménagement du territoire de la République de 1992, ainsi qu’aux lois Voynet et Chevènement.
Il convient de prendre conscience de 1′ incontestable et considérable portée de cette réforme.
[…]
Mais se pose cependant, entre autres questions, celle de l’exercice de la citoyenneté. Question de plus en plus complexe et cruciale.
L’article 72 de la Constitution précise que les «collectivités territoriales s’administrent librement ». Il n’est pas dit que les citoyens s’administrent librement en collectivités territoriales. Cela signifie bien que l’organisation des territoires désigne plus des niveaux d’exercice du pouvoir qu’elle ne détermine des échelons de citoyenneté et la construction européenne ne crée, semble-t-il, qu’un échelon supplémentaire.
De plus, avec l’émergence d’espaces qui se multiplient et qui apparaissent de plus en plus flous, comme nous le verrons, le lien entre le citoyen et le territoire semble remis en cause.

Sommaire

Conclusion

[…]
La décentralisation paraît évidemment légitimer un meilleur fonctionnement de la démocratie ; il est en effet d’un grand intérêt de se rapprocher le plus possible du citoyen. Mais, comme nous venons de le remarquer, il est nécessaire de prendre conscience des limites de cette gestion. La démocratie représentative a ses vertus, nous en demeurons persuadés. Cependant, pour préserver l’intérêt général, qui doit être le premier, conférer le pouvoir de représentativité aux élus de proximité plutôt qu’aux élus nationaux paraît indispensable ; mais tout aussi indispensable devrait être la reconnaissance du pouvoir décisionnel des élus nationaux. La démocratie ne peut, nous semble-t-il, qu’en tirer le grand bénéfice.

 
Introduction / Sommaire