Livret collectif, 50 pages,
avec les contributions de membres du Cercle
et de conférenciers invités :
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Sensibilisés par un des membres du Cercle, élu d’une commune rurale, nous nous sommes sentis particulièrement concernés par ce projet dont l’une des ambitions est de mettre fin au millefeuille.
Qu’en sera-t-il en définitive ?
La réalité de nos territoires sera-t-elle prise en compte ?
Allons-nous vers une régression de la décentralisation ?
Rapprocher les départements et les régions, n’est-ce pas un contresens ?
La création du conseiller territorial, en fusionnant l’élu régional et l’élu départemental, n’est-elle pas un leurre ?
L’intercommunalité nous conduira-t-elle à la disparition à terme des communes, ou du moins à leur affaiblissement ?
Au 1er janvier 2014, la carte de l’intercommunalité sera complète. Plus aucune commune rurale ne sera en dehors et les petites intercommunalités devront fusionner… oui, mais comment ?
Après deux ans de gestation, la loi de réforme des collectivités territoriales a été publiée au JO du 17/10/2010. Sa rédaction laisse entrevoir de nombreux points de litige qui seront l’objet de compromis.
Tout le monde semble d’accord sur le fait qu’il était nécessaire de finir la carte de l’intercommunalité ; mais les communes restent l’échelon de proximité et d’identité par excellence !
Nous avons décidé de confronter les points de vue d’élus et de spécialistes qui devraient permettre aux citoyens de se faire une idée de cette réforme territoriale.
I.1. La fin du millefeuille ?
I.2. Les principales dispositions de la réforme
Le conseiller territorial : nouvel élu non identifié
Encadrement des financements
Une nouvelle étape pour l’intercommunalité
Extinction progressive de la clause de compétence générale des départements et des région
La création de trois nouveaux échelons administratifs
I.3. Le Conseil Constitutionnel censure la répartition des conseillers territoriaux
II.1. Point de vue historique, par Pierre Mazataud
L’homme dans la cité
Délimitation géographique des collectivités territoriales
Redécouper des collectivités territoriales : quelques remarques
Pour conclure
II.2. Point de vue du Président du Conseil Général du Puy-de-Dôme
II.3. Point de vue de D. Bellaigue, Président des maires ruraux du Puy-de-Dôme
II.4. Des avis divergents sur la réforme
II.4.1.Pour : Lettre de Gérard Larcher, Président du Sénat
II.4.2.Pour : Analyse du Conseiller Général de Vaucluse, A. Dufaut, Sénateur
II.4.3.Contre : Une invraisemblable régression, article d’Alain Rousset
II.4.4.Contre : Une » recentralisation » qui n’ose pas dire son nom, par P. Mauroy
L’analyse publiée par » 36 000 communes »
Intercommunalité : achèvement de la carte
La commune et l’intercommunalité
Le conseiller territorial
Compétences, financements croisés